Aide aux investissements contre les aléas climatiques

FranceAgriMer met en œuvre un programme de soutien à l’investissement visant à accroître la résilience des exploitations agricoles individuelles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gèle, grêle, sécheresse, vent/cyclones, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :

– protection contre le gel,

– protection contre la grêle,

– protection contre la sécheresse,

– protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…, (réservé aux DOM).

Dans le cas des matériels du point III de l’annexe I, le projet doit respecter en particulier les points 157 et 158 des dispositions des lignes directrices agricoles de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le taux de l’aide est fixé à : 40% du coût HT des investissements en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Le ThermiTube système simple et robuste pour garder hors gel ses serres et gagner en précocité, est éligible à cette aide.