La Région Bretagne vient de lancer les seconds appels à projets 2022 du PCAEA (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles).

Les trois appels à projets suivants sont ouverts :

• « 411 a » : Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux
• « 411 b » : Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles

• « 412 » : Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre

2 périodes de dépôt des dossiers sont prévues : la 1^ère du 18 juillet 2022 au 30 septembre 2022, la 2^nde du 1^er décembre 2022 au 30 mars 2023.

Important : la date de clôture est fixée, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Tous les dossiers déposés jusqu’au 12 septembre 2022 pour la 1ere période et jusqu’au 1er février 2023 pour la 2ème période bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM au plus tard à la date de clôture de la période de l’appel à projets concernée.

Pour les dossiers déposés après le 12 septembre 2022 pour la 1^ère période et le 1er février 2023 pour la 2^nde période, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets.

Tout dossier déposé incomplet après sera donc classé inéligible.

ATTENTION : pour ces appels à projets, le bénéficiaire doit avoir réalisé son projet au plus tard le 30/06/2024 impérativement (avec le cas échéant, demande de paiement du solde au plus tard le 30/09/2024).

A souligner les évolutions suivantes :

• Pour le dispositif 411 a : Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux :

– Augmentation du plafond des dépenses éligibles qui passe à 65 000 € HT

– Comme pour le 1^er appel  à projet 2022, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) apportera un soutien sur une liste fermée d’investissements en matériels de désherbage mécanique dans le cadre de ce dispositif avec un coût maximal plafond par matériel comme suit :

• Pour le dispositif « 411b » : Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles

– Augmentation du plafond des dépenses éligibles :

– Nouveaux investissements éligibles :

Filières animales : équipements fixes de séparation de phases permettant de capturer notamment le phosphore

Filière végétale : serre tunnel (serre froide)

• Pour le dispositif « 412 » : Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre :

Augmentation du plafond des dépenses éligibles :

• • • • • • Le montant maximal des dépenses éligibles pour le poste de dépenses « Photovoltaïque en autoconsommation » est fixé à 30 000 € hors taxe (€HT).
          • Lorsque le dossier ne comprend pas de « couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage », le montant maximal total des dépenses éligibles du dossier est fixé à 160 000 € hors taxe (€HT) pour tous les porteurs de projets
          • Lorsque le dossier comprend une ou plusieurs « couverture(s) étanche(s) de fosse d’effluents d’élevage », le montant maximal total des dépenses éligibles du dossier est fixé à 310 000 € hors taxe (€HT) pour tous les porteurs de projets

Informations et formulaires disponibles via les liens suivants sur le site europe.bzh :

411a : https://europe.bzh/aides/fiches/investissements-en-materiel-agro-environnemental/

411b : https://europe.bzh/aides/fiches/modernisation-des-exploitations-agricoles-investissements/

412 : https://europe.bzh/aides/fiches/investissements-agricoles-deconomie-denergie/

Rappels – autres dispositifs ouverts :

• L’appel à projets « 411 PACTE biosécurité et bien-être animal (BEA) » est ouvert en continu en 2022 (à concurrence de la programmation des crédits disponibles) :
  https://europe.bzh/aides/fiches/pacte-biosecurite-et-bien-etre-animal-en-elevage/

• L’appel à projets  «422 – Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles à la ferme » est ouvert.
  https://europe.bzh/aides/fiches/soutien-aux-produits-agricoles-a-la-ferme/

Contact :

Mary HENRY – Chambre d’agriculture de Bretagne au 06 07 00 54 58